Avant même la publication du compte-rendu officiel de l’Assemblée nationale, un premier aperçu des débats en séance publique sur le vote de l’article 22 de la loi financement de la Sécurité sociale 2013, entérinant une hausse la fiscalité du tabac (voir notre information précédente).
Deux députés PS – Fanélie Carrey-Conte (Paris et remplaçant George-Paul Langevin, ministre de la Réussite éducative) et Gérard Sebaoun (Val d’Oise) – ont défendu l’harmonisation fiscale entre tabac à rouler et cigarettes « tout aussi nocifs ». La première assume « le fait d’aller chercher des marges de manœuvre budgétaires. Cela va rapporter 125 millions d’euros de recettes supplémentaires, qui profiteront directement aux comptes de l’assurance maladie ». Le second précise que «plus qu’un alourdissement des taxes, je souhaite un rapprochement des taxes de l’ensemble des produits du tabac».
Côté UMP, Denis Jacquat, rapporteur spécial auprès de la Cour des comptes (voir Lemondedutabac du 25 octobre) et Berengère Poletti (Ardennes) ont remis au cœur du débat les conséquences en termes de marché parallèle et de contrefaçon.
Le seul « échange» a opposé Bernard Accoyer (UMP Haute-Savoie, notre photo) et Gérard Bapt (PS), dépositaire d’un amendement (retiré). Pour l’ancien président de l’Assemblé nationale, « cet article 22 fait franchir à la politique de prévention du tabagisme un cap qui transformera une mesure à effet positif en une mesure à effet négatif (en faisant référence au développement du marché parallèle). Par ailleurs, on ne peut, en même temps, entendre un discours de prévention contre tabagisme et un discours prônant la dépénalisation du cannabis. On vendrait du cannabis dans les bureaux de tabac ? Il faut un message unique de santé publique ».