Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
22 Juil 2014 | International
 

RJ Reynolds LogoL’amende record (23,6 milliards de dollars) infligée à Reynolds dont on parle beaucoup ces jours-ci (voir Lemondedutabac des 22, 21 et 20 juillet) pourrait être réduite, si ce n’est annulée.

Petite précision préalable : ce que l’ensemble des médias présente comme une « amende » consisterait dans le versement, à la veuve d’un fumeur, de 7,3 millions de dollars de dommages et intérêts ainsi que de 23,6 milliards de dollars de dommages et intérêts « punitifs ». Ces derniers ayant une visée dissuasive, dans le droit américain.

« Personne ne pense que les 23 milliards de dollars vont être maintenus », a confié, à l’agence Reuters, Richard Daynard, professeur de droit à la Northeastern University et connaisseur des procédures tabac. La jurisprudence faisant plutôt état de dommages punitifs n’excédant pas le plafond de dix fois les dommages compensatoires.

En 2008, suite à la marée noire de l’Exxon Valdez de 1989, la Cour suprême avait ramené de 2,5 milliards à 500 millions de dollars les dommages punitifs à charge de Exxon Mobil.