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27 Oct 2017 | Profession
 

Hier soir, entre 23h30 et 0h45, l’Assemblée nationale a adopté, en séance pléniaire, l’article 12 du PLFSS visant à passer au paquet à 10 euros en trois ans, par le biais d’une hausse forte et généralisée – encore jamais vue – de la fiscalité des produits du tabac (voir Lmdt des 26 et 24 octobre ainsi que du 29 septembre).

•• Tous les amendements contre cet article 12 ont été nettement rejetés par la majorité des députés présents. De même pour l’amendement demandant un rééquilibrage entre les fiscalités cigarillos et cigarettes (voir Lmdt du 19 octobre).

Ainsi que pour l’amendement visant à la suppression de la taxe fournisseurs. Ou celui portant sur la traçabilité.

Les amendements « corses » n’ont pas fait long feu  (voir Lmdt du 23 octobre).

•• Plusieurs députés de l’opposition ont ferraillé en reprenant les arguments des buralistes sur le développement attendu du marché parallèle.

En l’absence de Gérald Darmanin (qui accompagne le président Macron en Guyane), Agnés Buzyn est revenue sur le Congrès des buralistes de la semaine dernière et l’ouverture de négociations pour renforcer le Protocole d’Accord sur la Modernisation du réseau des buralistes, « le filet de sécurité » (voir Lmdt du 26 octobre). Elle a notamment évoqué le sujet FDJ.

Évidemment, on a parlé de renforcement de la lutte contre la contrebande et d’harmonisation européenne.

•• À noter, enfin, le relatif effacement des parlementaires de la majorité REM. Et la virulence du rapporteur, Olivier Véran : « cette ambivalence entre la santé et les buralistes, elle nous bouffe ».

Le texte va être prochainement examiné par le Sénat. Passage en commissions à partir du 8 novembre.

À suivre.