On sait que le Gouvernement – outre le paquet à 10 euros – entend organiser une convergence entre les prix du tabac en Corse et sur le continent. Laquelle devrait être achevée « à partir de 2021 » (voir Lmdt du 29 septembre). Cette disposition fait l’objet de plusieurs amendements, comme on s’en doute.
Certains ont été discutés, en toute fin de semaine dernière, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2018. Ils ont été rejetés.
Extrait des débats
• Michel Castellani (NI, Haute-Corse) : « La cession à la Corse sur les tabacs a été opérée en contrepartie du transfert de compétences sur les routes. Ces droits sont allégés, contreparties faites à la Corse. On va vers un alignement des prix. Mais nous sommes confrontés à un double choc : la convergence et l’augmentation. Cela va se traduire par un quasi doublement des prix du tabacs. Il y a un risque pour les buralistes, il va y avoir des pertes de ventes touristiques et la survie de la société Macotab est en jeu. Nous demandons des mesures compensatoires pour les buralistes et de soutien pour la Macotab. »
• Joël Giraud (REM, Hautes-Alpes), rapporteur général du budget : « Défavorable. »
• Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics : « Il n’est pas raisonnable de penser que cette augmentation du prix du tabac ne rapportera pas d’argent à la Collectivité. Nous assumons une augmentation très forte du tabac pour des raisons de santé publique. Il y a plus de cancers en Corse. Chaque année la Commission européenne condamne la France pour la double-tarification des tabacs. »
• Michel Castellani : « Merci. Nous prenons acte de votre réponse. »
François Pupponi (PS, Val-d’Oise) : « Le tabac c’est inquiétant, 25% de cancers du poumon en plus en Corse. Je demande une enquête de santé publique pour connaître les causes réelles. »