C’est en fin d’après-midi que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) va être examiné en séance plénière à l’Assemblée. Avec son article 12 amenant tout droit au paquet à 10 euros, à travers un relèvement général de la fiscalité de tous les produits du tabac (voir Lmdt du 29 septembre).
Auparavant, la commission des Affaires sociales va examiner (rapidement) des amendements de dernière heure.
Un certain nombre de ces amendements concernent l’article 12 tel que proposé par la Santé et Bercy. Sachant que cet article a déjà été approuvé par les commissions des Affaires sociales et des Finances (voir Lmdt du 18 octobre 1 et 2).
•• Dix amendements demandent la suppression de l’article : ils ont été déposés par Jeanine Dubié (PRG, Hautes-Pyrénées), Béatrice Descamps (Les Constructifs, Nord), Emmanuelle Ménard (NI, Hérault), Nadia Ramassamy (LR, La Réunion), Vincent Descoeur (LR, Cantal), Gilbert Collard (NI, Gard), Xavier Breton (LR, Ain), Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin), Jean-Pierre Door (LR, Loiret), Jacques Cattin (LR, Haut-Rhin).
•• Trois amendements visent à étaler l’augmentation des droits de consommation pour 2018 en deux temps sans modifier les niveaux d’augmentation globale : Stéphane Viry (LR, Vosges), Julien Aubert (LR, Vaucluse), Vincent Ledoux (Les Constructifs, Nord).
•• Un amendement vise à limiter l’augmentation des prix : Arnaud Viala (LR, Aveyron).
•• Un amendement demande le passage à 10 euros en une seule fois : Adrien Quatennens (France Insoumise / Nord).
•• Un amendement concerne la fiscalité des cigarillos par rapport aux cigarettes : François-Michel Lambert (REM, Bouches-du-Rhône).
•• Un amendement vise à remplacer la taxe fournisseurs : Patrick Hetzel (LR, Bas-Rhin).
•• Un amendement conditionne les hausses de prix à l’ouverture de discussions sur la convergence des taxes en Europe : Hervé Saulignac (PS, Ardèche).
•• Un amendement demande un rapport sur les pertes fiscales occasionnées par la contrebande : Éric Woerth (LR, Oise).
•• Enfin, un amendement de la commission demande à associer la signature du ministère de la Santé dans les arrêtés d’augmentation de la fiscalité à compter de 2021.