C’est une revendication de longue date de la Confédération des buralistes (voir Lemondedutabac des 12 février, 30 septembre 2013, 28 novembre 2012). Le Sénat a autorisé en commission, ce mercredi 9 avril, l’installation de systèmes de vidéo-protection extérieure – aux abords des magasins – pour les commerçants exposés à des risques de vol ou d’agression. Le projet de loi sera examiné en séance les 16 et 17 avril.
La commission des affaires économiques a adopté un amendement en ce sens du rapporteur Yannick Vaugrenard (PS, Loire-Atlantique), dans le cadre du projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises. La sénatrice Elisabeth Lamure (UMP, Rhône) en avait déjà déposé un autre, identique.
Les deux sénateurs ont fait valoir que certains commerces de proximité, comme les bureaux de tabac, les pharmacies ou les bijouteries-horlogeries, sont particulièrement exposés à des risques de vol ou d’agression. Le texte lève l’interdiction d’installation de caméras extérieures – pour filmer en particulier les entrées d’établissement – dont l’effet dissuasif est avéré.
Elle serait soumise à un strict encadrement : information au maire de la commune ; autorisation par les autorités publiques compétentes ; visionnage des images assuré uniquement par les forces de l’ordre.