Dans les débats de cette nuit, à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, est inscrit un amendement déposé par Jean-Pierre Decool (UMP, Loiret) sur les technologies adaptées à la traçabilité des produits du tabac (voir Lemondedutabac du 14 décembre).
« La rédaction actuelle de l’article semble orienter le choix vers une solution de sérialisation classique, de type code-barres, qui n’est plus aujourd’hui le système le plus inviolable, le plus difficile à contrefaire et permettant de lutter au mieux contre la vente illicite du tabac.
« Cet amendement vise donc uniquement à préserver la neutralité technologique et à ne pas préjuger de la solution technique, qui permettra une traçabilité optimale des produits du tabac, c’est à dire l’identification sécurisée et l’authentification unitaire du produit vendu. »
Effectivement, quitte à assurer la traçabilité, mieux vaut que ce soit dans les conditions les plus optimales. Ce sont les Douanes qui seraient chargées du cahier des charges.