Une dépêche AFP nous apprend que la Cour de cassation vient d’annuler un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait débouté l’association « Droits des non-fumeurs » de sa demande d’interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens, couvertes et protégées par des bâches (voir Lemondedutabac du 11 mai 2012).
La Cour de cassation a donc confirmé l’interdiction de fumer sur les terrasses de café closes par des bâches, de la façade à la couverture.
Dans sa décision rendue, ce jeudi 13 juin, elle affirme – en des termes pour le moins confus – que « la terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale .
Elle a donc considéré que la terrasse de l’Indiana Café (boulevard Montmartre, 9ème arrondissement de Paris), « fermée par ses trois côtés principaux et munie seulement d’une aération partielle sous toiture » était « comme telle, impropre à répondre à l’exigence », posée par le code de santé publique, pour être susceptible d’ accueillir des fumeurs.
La Cour de Cassation renvoie le litige devant la Cour d’appel de Versailles.