Au moment où le gouvernement multiplie les annonces (plus ou moins crédibles) sur une pause fiscale, Le Parisien / Aujourd’hui en France jette un pavé dans la mare en révélant, ce matin, la teneur d’un rapport sur la réduction du déficit de la Sécurité sociale pour 2014.
Vieille recette, il s’agirait de créer de nouvelles taxes « sur des produits jugés dangereux pour la santé ». Pas moins de 6 milliards d’euros pour un déficit de la Sécurité sociale estimé à 14,3 milliards d’euros en 2013.
Parmi les mesures annoncées :
• une très bizarre « mise à contribution de l’industrie du tabac en instaurant une taxe qui prendrait la forme d’un prélèvement payable par les buralistes, qui serait répercuté auprès des industriels et qui rapporterait 220 millions d’euros par an ».
Cette mesure telle qu’elle est présentée est étonnante : on se demande bien comment « un prélèvement payable par les buralistes » puisse ensuite être « répercuté auprès des industriels » ;
• la cigarette électronique ferait également l’objet d’une taxe. Le Parisien annonçant que l’e-cig est utilisée par « 5 millions de Français », là aussi le chiffre est très surprenant …
• une taxation sur la production et les importations de produits contenant de l’aspartame-acésulfame ;
• une taxe sur les vins « transformés » ;
• une taxe sur les boissons énergisantes.
On retrouve donc dans ce rapport « fourre-tout » des mesures préconisées déjà depuis quelques temps, mais dont la mise en œuvre tant législative que technique a soulevé jusqu’à maintenant de multiples difficultés.
On prendra donc ces informations avec beaucoup de réserve. De toute façon, en cette période budgétaire, nous savons bien que cela va « tirer fiscalement » dans tous les sens …