Bien que son amendement sur la taxation des fabricants de tabac soit rejeté par la Commission des Finances (voir Lemondedutabac de ce matin), il semble bien que le député Thévenoud réussisse à intéresser un certain nombre de députés de son groupe politique à son initiative.
Une démarche très « idéologique », reprenant les mêmes arguments que d’habitude, mais non sans critique à l’égard du gouvernement actuel. On remarquera la présence de Jean-Marie Le Guen parmi les alliés de Thomas Thévenoud. Un curieux sens de la solidarité politique …
Ce soutien, donc, prend la forme d’un texte sous la bannière « La lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales du tabac s’invite à l’Assemblée nationale ». En voici l’intégralité.
« L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 est l’occasion de réaffirmer notre détermination à faire de la lutte contre l’optimisation fiscale des grands groupes une de nos priorités.
« Les grandes multinationales du tabac sont un exemple de cet incivisme fiscal souvent à la limite de la légalité.
« Chaque année l’industrie du tabac réalise sur le territoire national des profits croissants de l’ordre d’un milliard d’euros alors qu’elles ne déclarent qu’un bénéfice d’environ 50 millions d’euros sur lequel elle est imposée.
« Depuis 10 ans, les marges des multinationales du tabac ne cessent d’augmenter alors que la consommation du tabac ne recule pas dans notre pays.
« Par ailleurs, le coût social du tabac et ses effets dévastateurs sur la santé sont estimés par la Cour des comptes à 47 milliards d’euros par an.
« Il est donc grand temps de faire contribuer ces grands groupes du tabac à notre politique de santé publique à travers une contribution exceptionnelle sur leur chiffre d’affaires.
« C’est ce que propose l’amendement de Thomas Thévenoud. C’est pourquoi nous le soutenons ».
Les signataires : Luc Belot (Maine-et-Loire), Erwann Binet (Isère), Florient Boudié (Gironde), Vincent Feltesse (Gironde), Yann Galut ( Cher), Laurent Grandguillaume (Côte-d’Or), Grelier Estelle (Seine-Maritime), Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis), Sandrine Hurel (Seine-Maritime) Jean-Marie Le Guen (Paris) Catherine Lemorton (Haute-Garonne) Audrey Linkenheld (Nord), Sandrine Mazetier (Paris), Thomas Thévenoud (Saône-et-Loire).