Un projet d’amendement visant « à instaurer une contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises de vente en gros de tabac » vient d’être déposé ce mardi 24 juillet dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2012, en cours de discussion au Sénat.
En fait, il y a deux projets d’amendement, déposés par Jacques Mézard (président du groupe RDSE au Sénat) et cosignés par une douzaine de sénateurs. Ils proposent de mettre à contribution les fabricants de tabac pour le financement de la prévention et et de la prise en charge de la dépendance tabagique. Le produit de la contribution serait affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Un seul des deux textes devrait être recevable, pour être examiné en séance publique demain 25 juillet. A suivre.