La Commission européenne a publié sa proposition de révision de la Directive sur la fiscalité du tabac, attendue depuis plusieurs années par les acteurs de la santé publique. En parallèle, l’institution a dévoilé ses propositions de réforme budgétaire (2028-2032), impliquant l’affectation d’une partie de la fiscalité du tabac dans le budget européen. Le CNCT revient sur ces deux propositions.
C’est ainsi que débute le communiqué du Comité national contre le Tabagisme (CNCT) concernant les dernières initiatives européennes en matière de fiscalité tabac que nous présentons ici-même (voir 21 et 18 juillet Hausse maximale pour les minimums et Les produits de « nouvelle génération » taxés dans le cadre de la nouvelle directive fiscalité).
Révision de la Directive : une proposition ambitieuse de santé publique
Dans sa proposition de révision, la Commission envisage une augmentation généralisée des niveaux de taxation plancher pour les produits du tabac.
Ainsi, le document prévoit une augmentation de 139 % de ce niveau pour les cigarettes, et de plus de 250 % pour le tabac à rouler.
Si elle était acceptée, une telle proposition n’aurait pas d’impact sur le prix du tabac en France, dont les niveaux de taxation sont déjà supérieurs aux seuils recommandés par la Commission.
Toutefois, la proposition de la Commission se traduirait par une augmentation significative du prix du tabac dans de nombreux pays européens, essentielle pour atteindre l’objectif de parvenir à une génération sans tabac d’ici 2040, fixé par le Plan européen de lutte contre le cancer.
Pour rappel, l’Union européenne affiche une prévalence tabagique particulièrement élevée (24 %). Lire la suite »
