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1 Avr 2024 | Trafic
 

En son absence, un Strasbourgeois de 36 ans, de nationalité arménienne, était jugé ce 21 mars, au tribunal judiciaire de Mulhouse pour importation non déclarée de tabac manufacturé.

Les faits remontent au 31 décembre 2021. Ce jour-là, le prévenu arrive à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à bord d’un avion en provenance de Vienne, où il n’a fait que transiter après un premier vol entre l’Arménie et l’Autriche. Face aux douaniers haut-rhinois, il soutient n’avoir rien à déclarer.

Mais la fouille de ses bagages va révéler qu’il transportait un nombre très conséquent de cartouches de cigarettes : au total, 990 paquets, soit 19 800 cigarettes, en provenance d’Arménie, précise l’Alsace. Le trentenaire a affirmé lors de son audition par les douaniers qu’il aurait rapporté ces cigarettes pour sa consommation personnelle.

Pour la représentante des Douanes à laudience, il ne fait guère de doute que ces cigarettes étaient destinées « à la revente sur le territoire français ». Elle sollicite une amende douanière de 10 248 euros et la confiscation des 19 800 cigarettes. C’est la décision prise par le tribunal … le prévenu étant toujours absent. (Voir 26 mars).

30 Mar 2024 | Trafic
 

Les policiers du commissariat de Chartres (Eure-et-Loir) ont intercepté un Chartrain, ce 26 mars, alors qu’il revenait du Luxembourg, dans une voiture chargée de cartons de cigarettes et de pots de tabac de contrebande. Il a été condamné – 48 heures plus tard – à 15 mois de prison avec sursis et 14 450 euros damende.

Le 11 mars, un renseignement avait averti les policiers de la Brigade des Stupéfiants et de la Brigade anti-Criminalité  sur un trafic de cigarettes dans le quartier de la Madeleine, à Chartres, selon L’Écho Républicain. Très vite, les policiers localisent le lieu précis d’échanges entre un vendeur et ses « clients ».

•• Les enquêteurs surveillent un logement, situé au premier étage, plusieurs jours et déterminent le mode opératoire de ce trafiquant présumé.

De sa fenêtre … il jette un paquet de cigarettes vide à un acheteur qui est au pied de son immeuble. Ce dernier met l’argent dans le paquet vide et lui renvoie. Le vendeur lui lance à son tour la marchandise illicite, un paquet de cigarettes plein ou un pot de tabac. Le trafiquant aurait opté pour cette méthode après s’être fait voler son argent lors d’échanges, physiquement, au pied de son immeuble. Lire la suite »

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30 Mar 2024 | Trafic
 

Une double intervention peu commune pour la police paloise … Ce 24 mars dans l’après-midi, un homme est appréhendé à proximité d’un centre commercial. La Brigade anticriminalité remarque qu’il propose des paquets de cigarettes à la vente aux passants.

Ce Palois de 37 ans a pourtant déjà été « coincé » … deux jours plus tôt pour les mêmes faits au même endroit. Une amende douanière lui avait été fixée et sa cargaison de cigarettes saisie. Rebelote donc le 24 mars où le revendeur est contrôlé avec 43 paquets de cigarettes et 18 paquets de tabac à rouler, selon Sud-Ouest.

Conduit au commissariat, il a fait l’objet de poursuites pénales pour contrebande de cigarettes et blanchiment. En plus de son tabac, il était en effet en possession de 6 000 euros  en liquide. Il sera jugé en juin. (Voir aussi 12 juin 2023).

29 Mar 2024 | Trafic
 

Ce vendredi 29 mars – lors de l’émission « Parlons vrai » de Jean-Jacques Bourdin (Sud Radio) – le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a fait les annonces suivantes :

•• Les limites actuelles au transport du tabac par les particuliers venant d’un autre pays de la Communauté européenne (1 cartouche) – remises en cause par une décision du Conseil d’État (voir le 1er octobre 2023) – sont remplacées par une nouvelle disposition (dont le décret est paru au Journal Officiel de ce 29 mars) « permettant de systématiquement sanctionner les particuliers qui veulent faire du commerce avec le tabac ».

« On a changé de logique, on n’ouvre pas les frontières » a repris le Ministre, « on veut permettre aux douaniers d’identifier vraiment ceux qui font du commerce ». 

•• « Concernant la fiscalité, nous portons la volonté avec Bruno Le Maire d’harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen. Nous demandons de revoir la Directive de 2011 ».

•• Le ministre a annoncé par ailleurs le bilan d’une opération « coup de poing » contre les trafics du tabac – associant toutes les forces de l’ordre – qui s’est déroulée du 20 au 27 mars. Soit une opération « Colbert 2 » sur le modèle de « Colbert 1 » de l’année dernière (voir 23 février 2024, 10 juin 2023).

Avec 5 000 douaniers et 6 000 agents des autres forces de l’ordre engagés contre le trafic de tabac sur 7 jours, partout sur le territoire, pour « un chiffre de saisies de tabac record de 27 tonnes (9 tonnes pour Colbert 1). Ce qui représente l’équivalent de 20 millions de recettes fiscales. C’est historique ». « Il s’agit de protéger les finances publiques et les buralistes » a insisté le ministre, « la lutte contre le trafic de tabac est indispensable car derrière, cest le crime organisé. »

29 Mar 2024 | Trafic
 

Plus de 27 tonnes de tabac ont été saisies lors d’une opération dans toute la France baptisée « Colbert 2 », l’équivalent de 20 millions d’euros de recettes pour l’État, a annoncé, ce jour, la Direction générale des Douanes (voir ci-dessus).

Nous reprenons la dépêche de l’AFP.

« Du 20 au 27 mars, plus de 27 tonnes de tabac ont été saisies par 10 100 agents de l’État, soit trois fois plus qu’à l’occasion de la première opération Colbert qui s’était déroulée en juin 2023 », détaille la Direction générale des Douanes dans un communiqué. En « une seule semaine, l’équivalent de 20 millions d’euros de recettes pour l’État. Il faut lutter de manière acharnée contre le trafic de tabac », a précisé le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave sur les antennes de Sud Radio. Lire la suite »

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29 Mar 2024 | Trafic
 

Les agents des Douanes ont saisi, ce mercredi 27 mars, sur l’autoroute A9 près de Nîmes, 10,4 tonnes de cigarettes de contrebande à bord d’un camion en provenance d’Espagne et interpellé le chauffeur, de nationalité russe, a annoncé jeudi le parquet de Nîmes (voir 28 et 23 mars).

Dans la nuit de mardi à mercredi, les agents des Douanes d’Avignon ont contrôlé ce camion dans lequel ils ont découvert en « lieu et place d’une cargaison de textile, 1 040 cartons de 50 cartouches de 200 cigarettes, soit 52 200 cartouches équivalant à 10,4 millions de cigarettes », ou encore « 10,4 tonnes de tabac », a précisé dans un communiqué la procureure de Nîmes, Cécile Gensac reprise dans une dépêche de lAFP Lire la suite »

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29 Mar 2024 | Trafic
 

Environ un millier de produits de contrebande (tabac et vapotage) ont été saisis dans une épicerie à Lorient (Morbihan) ce mercredi 27 mars, par les policiers du commissariat avec lappui des Douanes.

Un coup de filet opéré dans le cadre de l’opération nationale « Colbert 2 » – une première à Lorient (Morbihan) – qui vise à lutter contre les trafics de tabac précise Ouest France. Quatre policiers et deux douaniers ont contrôlé deux épiceries installées dans le quartier de Kerentrech, préalablement ciblées par des policiers en civil. Lire la suite »

29 Mar 2024 | Profession
 

Buraliste depuis quatre ans à Dardilly (métropole de Lyon, Rhône), Marie-Claire Ardouin alerte – dans Le Progrès – sur la montée en flèche du trafic de tabac, entraînant une recrudescence des violences, des pertes fiscales considérables pour l’État et un problème croissant de santé publique (voir 6 mars).

« Je veux également dénoncer la situation délicate de certains buralistes qui ne tiendront pas, qui vont fermer, avec laugmentation insensée du prix du tabac et de la contrebande. »

Dans son viseur : l’évolution des prix : « en 20 ans, le paquet de Marlboro est passé de 3,60 euros à 12,50 euros. Pendant ce temps, le tonnage de cigarettes vendues est divisé de plus de moitié. Le nombre de fumeurs a-t-il diminué pour autant ? »

Marie-Cécile Ardouin dénonce aussi le commerce illicite de tabac via les réseaux sociaux avec des produits contrefaits. « Sans une prise de conscience rapide, le gouvernement devra faire face à une bombe à retardement : les conséquences désastreuses que ces produits de qualité inférieure, fabriqués dans des conditions sanitaires suspectes, font subir aux fumeurs (…) ».

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27 Mar 2024 | Trafic
 

Très tôt ce 25 mars au matin, les forces de lordre ont investi, en nombre conséquent, la rue du Nord à Anzin (banlieue de Valenciennes). Dans leur ligne de mire : le trafic de tabac.

Les policiers ont saisi, lors de cette opération « place nette » un grand nombre de pots ou seaux de tabac. Les quantités de tabac et le nombre de personnes interpellées n’ont pas été précisés. Dans le quartier, l’opération ne semblait pas trop surprendre les habitants qui ont expliqué à La Voix du Nord qu’ils observaient régulièrement « des voitures qui s’arrêtaient chercher leur tabac ». Lire la suite »

27 Mar 2024 | Trafic
 

Nouvelles interventions aux abords de la place Arnaud-Bernard à Toulouse où trafics de tabac et de stups font bon ménage. Ainsi, le 21 mars, pas moins de six personnes ont été interpellées pour du trafic de stupéfiants et de tabac de contrebande. L’enquête a été menée par la Brigade des stupéfiants de la rive droite. 

L’affaire a démarré après que de nombreux passages aient été repérés dans un hall d’immeuble du quartier, où un stock des substances vendues a finalement été retrouvé. Les agents ont saisi 70 grammes de résine de cannabis, 240 cartouches de cigarettes, des comprimés de prégabaline et plus de 2 000 euros en espèces. Lire la suite »

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