« Gros fumeurs, gros buveurs, réjouissez-vous », comme on a pu lire, ce vendredi, dans l’édition Charente-Maritime de Sud-Ouest … Mais il n’y a pas de quoi se réjouir de la première décision judiciaire, suite à la condamnation de la France par la Cour de justice européenne pour ses entraves au transport du tabac par les particuliers : les fameux articles 575 G et H du CGI … (voir Lemondedutabac du 14 mars). Le Tribunal correctionnel de La Rochelle ayant relaxé, ce jeudi 13 juin, les six membres d’une même famille, accusés d’importation de tabac et d’alcool en contrebande (voir Lemondedutabac des 13 / 15 mars).
Le tribunal a suivi l’argument de l’illégalité des poursuites, soulevé par l’avocat de deux des prévenus : « le délit de contrebande n’existe plus que dans la tête de l’Etat. Chacun sait ici, depuis l’arrêt de la Cour de justice, que vous ne pouvez pas les juger pour cela ». Les juges n’ont retenu que le délit de revente illégale de tabac, avec des condamnations à des peines de prison avec sursis (allant de 4 à 12 mois).
La demande de préjudice matériel du syndicat départemental des buralistes (qui s’est porté partie civile) a été rejetée, l’avocat et bâtonnier François Drageon se permettant de commenter : « c’est bien la première fois que je vois des … dealers demander réparation à un tribunal pour leur perte d’exploitation » (sic). Mais au titre du préjudice moral, le syndicat s’est vu alloué 1 000 euros par condamné.
Tel est l’épisode judiciaire d’un trafic de tabac et d’alcool qui aura duré au moins trois ans. Dans le cadre de deux petites sociétés de transport où tout le monde travaillait en famille : à raison de plusieurs voyages par mois entre la Charente-Maritime et une « venta » de Béhobie à la frontière espagnole (notre photo) . « Ils n’ont pas fait cela pour s’enrichir, c’était pour faire des économies » a cru bon de relativiser un autre avocat, le bâtonnier Blanché. Des économies évaluées à 6000 cartouches de cigarettes et plus de 3 000 litres d’alcool.