Deux amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2014) ont été déposés au Sénat.
• L’amendement 230, déposé par Chantal Jouanno (UDI, Paris), qui vise à augmenter le droit de consommation sur le tabac de 1,5 point. 250 millions sont attendus de cette mesure. Dans l’esprit de la sénatrice, c’est une façon de « taxer » les profits des fabricants. Notamment ceux qui augmentent les prix de leurs marques « premium » au-delà de ce qu’exige la fiscalité.
Il devrait être examiné, aujourd’hui même, en séance publique.
• L’amendement 60, d’Yves Daudigny (PS, Aisne), que nous avons déjà présenté ici même (voir Lemondedutabac du 7 novembre). Il devrait passer en séance jeudi 14 ou vendredi 15 novembre.