L’édition des Échos de ce 27 novembre n’y pas est allé de main morte à la veille de la présentation de la nouvelle stratégie de lutte contre le tabac … Appel de « Une » sur « Le Gouvernement au pied du mur », article concernant la hausse des prix en 2024 et cet éditorial d’Étienne Lefebvre visant la politique européenne sur le tabac …
Alors que des annonces du gouvernement sont attendues ces prochains jours sur la stratégie antitabac, une injonction du Conseil d’État fait désordre.
•• Début octobre, la haute juridiction a donné six mois à l’exécutif pour s’aligner sur le droit européen à propos des quantités de cigarettes que l’on peut importer au sein de l’UE (voir 1er et 6 octobre). La France avait décidé à l’été 2020 de s’affranchir du cadre en abaissant la limite à une cartouche maximum (au lieu de quatre) afin de réduire les ventes transfrontières, mais aussi les trafics.
Alors ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt avait reconnu au Parlement avoir « conscience du caractère très offensif de notre proposition. Mais si un pays comme le nôtre, où les flux frontaliers nourrissent des trafics importants, n’adopte pas une position offensive quant aux quantités de tabac autorisées par la directive, le débat de l’harmonisation n’avancera pas. »
•• Le problème, c’est que le débat n’a guère progressé depuis. La révision de la Directive sur les produits du tabac n’interviendra pas d’ici à l’été prochain (au mieux), après les élections européennes. La France, comme souvent, a donc joué les éclaireurs, avant d’être rattrapée par la patrouille.
Tout le problème vient des écarts béants de fiscalité entre États membres sur le tabac. Problème mis en avant de longue date par Paris, et désormais identifié à Bruxelles. En 2011, une fiscalité minimum a été imposée, mais cela n’a eu d’effet que dans les pays de l’UE où elle était quasi nulle.
Dans une évaluation publiée il y a plus de trois ans, la Commission a dès lors prôné une révision de la Directive avec une approche plus globale pour décourager la consommation de tabac : harmonisation fiscale, régulation des achats transfrontaliers, prise en compte des nouveaux produits, etc. Mais la proposition législative n’est toujours pas arrivée depuis.
•• Un délai invraisemblable sur ce sujet majeur de santé publique. La France devrait mettre tout son poids dans la bataille à Bruxelles, en cherchant des alliés pour faire bouger les lignes.
Tout en continuant à augmenter modérément les prix, avec une fiscalité qui suit désormais l’inflation (ce qui devrait conduire à un prix moyen du paquet de cigarettes à 13 euros d’ici à 2027).
Aller trop vite sans que nos voisins remontent leurs prix serait en effet contreproductif. En outre, la politique antitabac ne doit pas se limiter aux taxes : lutte contre les trafics, encadrement des nouveaux produits (sachets de nicotine, perles) qui ciblent les jeunes, à l’instar des puffs dont l’interdiction n’aura que trop tardé, etc.
Après l’interdiction de fumer dans les lieux publics ou le paquet neutre, il faut prendre aujourd’hui de nouvelles initiatives.