Ce devrait être ce soir, voir mercredi après -midi, que devraient être examinés en séance publique les amendements tabac, déposés à l’occasion du passage , au Sénat, du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (voir Lemondedutabac du 12 novembre).
A l’exception de l’amendement de Jacques Mézard (RDSE, Cantal) – sur la taxation du chiffre d’affaires des fabricants – que son auteur a retiré. Il est vrai que cet amendement s’appuyait sur une base juridique fragile.