Suite à l’adoption en première lecture du paquet neutre par l’Assemblée nationale, ce vendredi 3 avril, Philip Morris International a émis un communiqué que nous reproduisons intégralement :
« Le vote de l’Assemblée Nationale visant à interdire l’utilisation des marques sur les produits du tabac va mettre en péril la capacité de la France à protéger les marques de ses industries face à des mesures similaires prises au niveau international, notamment sur des produits comme le vin et les spiritueux.
« Les partisans du paquet neutre ont choisi d’ignorer le constat australien – seul pays ayant mis en place cette mesure – qui montre qu’il n’y a pas de preuves d’une baisse de la prévalence tabagique et que l’adoption du paquet neutre a entrainé un niveau record du marché parallèle qui est déjà un vrai problème en France.
« D’autres pays européens ont soulevé de vives préoccupations quant à cette mesure. Le paquet neutre fait déjà l’objet d’un contentieux à l’OMC et par ailleurs, la Cour européenne de justice est actuellement en train d’examiner si la France et d’autres états membres ont la capacité légale d’introduire le paquet neutre au-delà des mesures déjà prises par l’Union européenne.
« Nous espérons maintenant que le Sénat évaluera les faits et les conséquences de manière rigoureuse, et décidera que la France n’imposera pas des paquets neutres pour faire baisser la prévalence tabagique ».