Le 22 janvier, jour de la manifestation européenne à Bruxelles contre les mesures de la Directive Tabac, paraissait au Journal officiel la réponse du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à une question écrite (remontant au 25 septembre) du député Stéphane Demilly (UDI Somme) « sur la situation des buralistes français, au regard de l’Europe » (voir Lemondedutabac du 26 septembre). Plusieurs précisions intéressantes.
« Que ce soit au niveau international … ou à l’échelle européenne, dans le cadre de l’élaboration de normes communautaires en matière de fabrication, présentation, information et commercialisation des produits du tabac, la France s’efforce de promouvoir le modèle français de vente assistée de produits du tabac. Les autorités françaises sont ainsi particulièrement vigilantes à l’évaluation des dispositifs existants avant de mettre en place de nouvelles mesures de santé publique ».
Jérôme Cahuzac ne serait toujours pas sur la même longueur d’onde que sa collègue de la Santé … (voir Lemondedutabac des 4, 17 et 22 janvier).
Auparavant, après avoir confirmé que « le Gouvernement entend veiller à ce que la politique de santé publique ambitieuse qu’il mène n’ait pas pour effet de renforcer le développement du trafic clandestin. Il est particulièrement attentif à la situation des buralistes … », il rappelle :
. les engagements du 3e contrat d’avenir qui « veille à préserver la rémunération des buralistes … qui passera de 6,5% à 6,9% sur la période » et « maintient et aménage les aides budgétaires liées à l’activité des débitants de tabac … » ;
. comme le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, (voir Lemondedutabac du 21 janvier), la recherche du Gouvernement « dans une perspective de plus long terme, sur les voies d’une convergence des prix au sein de l’Union européenne, car la seule harmonisation fiscale déjà engagée laisse subsister des écarts de prix … ».