Ce matin, le Parquet d’Arras a requis la prison ferme contre les neufs prévenus, jugés depuis jeudi, pour trafic de cigarettes de contrebande et contrefaites (voir Lemondedutabac des 27 et 29 mars, 14 février).
Selon la procureure Elise Bozzolo : « c’est un dossier hors normes : il est rare qu’en partant d’une interpellation douanière, on puisse aboutir en moins de deux ans au démantèlement d’un réseau ». Les peines demandées vont de sept mois à quatre ans de prison.
Représentant la partie civile au procès, l’avocat de Philip Morris, Maître Kamihaeri, a confirmé qu’il trouvait cette affaire « emblématique » de la contrefaçon telle qu’elle se pratique aujourd’hui. Il en a décrit le circuit : fabrication en Chine, transit par les pays baltes et arrivée par Marseille ou Anvers … « ville dans laquelle, les prévenus avaient l’habitude de se rendre. Ce ne sont pas des vendeurs anecdotiques écoulant des cigarettes, c’est une industrie qui s’est complexifiée ».
Philip Morris réclame 30 000 euros au titre de préjudice matériel et 60 000 euros de préjudice moral.
Les Douanes, partie jointe au Parquet dans ce dossier, ont demandé plus de 3,8 millions d’euros d’indemnités pour contrebande de marchandise fortement taxée, avec les circonstances aggravantes de contrefaçon et de bande organisée.




