C’est aujourd’hui qu’un Conseil des ministres – se tenant exceptionnellement un lundi – va examiner le « Projet de Loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » dont l’une des dispositions vise à la mise en place du pass sanitaire, lequel serait obligatoire pour les clients des activités bar-brasserie-restauration à partir du 1er août et pour les personnels à partir du 30 août (voir 15 et 14 juillet).
Précisons que cette mesure concerne aussi l’accès aux centres commerciaux.
•• Tous les professionnels seront attentifs aux déclarations et précisions suivant le Conseil comme à la teneur du débat parlementaire qui va suivre cette semaine.
Se pose notamment, pour les bars-tabac, le problème délicat du tri entre « clients bar-brasserie » et « clients tabac-jeux-autres activités », sachant qu’ils se confondent pour une grande part.
•• La responsabilité juridique de l’exploitant sera au cœur des débats. Et ne parlons pas des sanctions disproportionnées qui sont annoncées (voir 18, 17 et 16 juillet).
Dans son édition d’hier, le Journal du Dimanche évoque le fait que « l’exécutif se laisse encore des marges de manœuvre sur le pas sanitaire : par exemple sur la date de son entrée en vigueur qui pourrait être reportée au 15 septembre pour laisser plus de temps aux professionnels. Ou sur l’identité de la personne qui sera chargée de contrôler le passe, restaurateur ou autre. »
•• Toujours dans le JDD, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire déclare : « les chefs d’entreprise ont des inquiétudes, je souhaite les rassurer: nous ferons preuve de compréhension (…) Le pass sanitaire ne devrait pas affecter le chiffre d’affaires des secteurs concernés que nous continuons par ailleurs à soutenir tout au long de l’été grâce au fonds de solidarité. Présenter un QR code, ça ne prend que quelques secondes et ça préserve du risque de contamination (…)
« Il serait injuste que ceux qui respectent les règles et qui feront contrôler le pass sanitaire à l’entrée de leur établissement soient pénalisés par ceux qui ne respecteraient pas ces règles. Les sanctions doivent être dissuasives, elles ne sont pas excessives. »