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26 Juil 2021 | Profession
 

Comme annoncé hier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont fini par se mettre d’accord sur le texte définitif du Projet de Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (voir 25 juillet 1 et 2, 24, 23 et 14 juillet). Les médias parlent largement, ce matin, de ce texte qui instaure le pass sanitaire dans notre pays.

Ses modalités d’application pratique, notamment pour les activités bar-restaurant-brasserie, vont être définies par décrets avec la promulgation de la loi (dans les jours qui viennent).

Rappelons-en les grandes lignes. 

•• Le pass sanitaire s’appliquera aux activités de « restauration commerciale et de débits de boissons »,  à l’exception « de la vente à emporter de plats préparés » : à l’intérieur des établissements comme à l’extérieur (les terrasses sont aussi concernées).

•• La mesure s’appliquera aux clients de plus de 12 ans, début août, le jour exact en sera précisé par décret.

Elle s’appliquera aux personnels affectés aux activités bar-brasserie-restauration à partir du lundi 30 août, « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue » (un point qui nécessitera des précisions).

•• Les responsables d’établissement sont chargés de la vérification du port du pass sanitaire lui-même. Mais seuls les agents des forces de l’ordre pourront exiger des pièces d’identité.

•• La non-vérification du pass sanitaire sera sanctionnée de manière progressive : dans un premier temps, mise en demeure ; deuxième manquement constaté, fermeture administrative pour une durée maximale de 7 jours ; 3 manquements sur 45 jours, 9 000 euros d’amende et un an de prison.

Des précisons pratiques vont arriver dans les prochaines heures.