Même s’il aura été vain, le débat préludant à l’adoption globale et définitive de la loi Santé – dont le paquet neutre – à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 17 décembre) aura été vif.
En voici, la substance.
•• Laurent Wauquiez (LR, Haute-Loire) à l’occasion d’un rappel au règlement : (…) Le deuxième sujet, ce sont les buralistes, avec l’adoption du paquet anonyme qui aboutit à provoquer extrêmement de violence sur cette fonction. Le déroulé des débats aurait mérité autre chose.
Il n’y aura aucune amélioration en termes de santé, aucune.
Et par ailleurs, le seul impact va être l’augmentation de la consommation de paquets étrangers et de la contrebande.
La ministre a décidé de passer en force et n’a pas donné précisément la possibilité à un débat de s’exprimer.
•• Marisol Touraine : (…) Je veux insister sur la cohérence de la démarche pour plus d’égalité face à la santé. Faire de la prévention, notamment avec des mesures contre le tabagisme et l’instauration du paquet neutre, c’est s’engager pour que nos concitoyens disposent des mêmes atouts (…)
•• Véronique Massonneau (Les Verts, Vienne) : (…) Il est grand temps que le paquet neutre trouve sa place dans les étals de nos buralistes. Cette mesure est un vrai levier pour restreindre le nombre des primo-consommateurs. Nous parlons ici de santé publique, elle ne se négocie pas au nom de quelconque intérêt économique.
Bien sûr, nous devons soutenir les buralistes pour les aider à diversifier leurs activités, par exemple.
Le plan buralistes du député Barbier a apporté des propositions pour soutenir ces acteurs économiques indispensables dans nos villages.
(Interruption de protestation de Laurent Wauquiez qui est rappelé à l’ordre)
•• Gérard Sebaoun (PS, Val-d’Oise) : Selon le Sénat, il faudrait attendre 2020 au nom de l’harmonisation européenne et du risque supposé de contentieux, sans bénéfice évident pour la santé publique.
Nous croyons exactement l’inverse, et que la lutte contre le tabagisme, vu les méfaits du tabac, justifie d’utiliser tous les moyens. Je pense que beaucoup de vous qui hurlez en ce moment ne l’ont pas lue (…)
•• Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine) : Sur le paquet neutre de cigarettes, je le dis et le répète, nous sommes particulièrement conscients des ravages du tabac sur la santé.
Mais le paquet neutre n’est pas la bonne solution.
Nous ne disposons d’aucune étude d’impact. Vous prenez le risque de détruire une profession de buralistes qui pourrait être, si nous savons travailler avec eux, le meilleur rempart de la lutte contre le tabagisme.
L’Australie est souvent évoquée pour justifier la mise en place du paquet neutre, mais nous oublions que ce pays a fixé le prix du paquet à 14 euros. Difficile dans ces conditions de mesurer l’impact de la mesure (…)
•• Arnaud Richard (UDI, Yvelines) : (…) Ce texte ne permettra pas de lutter efficacement contre le tabagisme.
Vous avez fait le choix de cristalliser les débats sur la mise en place du paquet neutre, qui va fragiliser un certain nombre d’acteurs économiques qui ont une fonction au-delà de la vente de tabac, celle de lien social, et il faut les respecter en la matière.
Aucunes mesures contre la contrebande et le trafic transfrontalier n’ont été prises.
Vous sur-transposez le droit européen, alors que c’est au niveau européen que nous aurions besoin d’une harmonisation (…)