Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
17 Déc 2015 | Pression normative
 

Marisol TouraineL’ensemble du projet de loi Santé de Marisol Touraine, dont le paquet neutre, vient d’être adopté par l’Assemblée en lecture définitive. Comme prévu (voir Lmdt de ce matin).

60 députés et 60 sénateurs s’apprêtent à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, lundi 21 décembre.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.