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17 Déc 2015 | Pression normative
 

assemblée nationalePaquet neutreOn n’ose parler de formalité, mais c’est tout comme. Le projet de loi Santé de Marisol Touraine, avec le paquet neutre, va être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale en fin de matinée ou, plus probablement, dans la première partie de l’après-midi.

Sans amendements, et avec un débat réduit au minimum (c’est la troisième fois que l’Assemblée nationale voit le texte) : chaque groupe parlementaire disposera de cinq minutes de discussion.

Sachant que la ministre et son cabinet seront particulièrement vigilants sur les présences nécessaires (voir Lmdt du 15 décembre).

Comme nous l’avons déjà écrit, c’est bien en seconde lecture devant l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 26 novembre) que la bataille parlementaire contre le paquet neutre a été perdue. À deux voix près.

Prochaines étapes : les recours de parlementaires devant le Conseil constitutionnel.