Suite au « rejet » global de la loi Santé, via une question préalable, par le Sénat hier (voir Lmdt du 14 décembre), l’Assemblée nationale va donc donner le « dernier mot » à un texte en version inchangée par rapport à ce qu’elle avait déjà adopté en seconde lecture (voir Lmdt des 26 novembre et 1er décembre). Ce sera ce jeudi 17 décembre.
Il n’y a pas besoin de commission mixte paritaire puisque le texte de la loi n’a pas été « touché » par le Sénat. Et à ce stade de la procédure, il n’y a plus de possibilité de déposer des amendements. De la part du Gouvernement, comme des parlementaires.
En cette veille de vacances parlementaires et dans un contexte politique où le gouvernement se montre plus serein que prévu, il n’y aura donc pas de surprise et l’ensemble de la loi va rapidement être adopté, en fonction du rapport actuel entre majorité et opposition au sein de l’hémicycle. On peut être sûr que la ministre et son cabinet seront particulièrement vigilants sur les présences nécessaires.
Reste que l’on peut toujours regretter que le Sénat n’ait pas cherché à faire plus de résistance, en discutant le texte et en votant pour la deuxième fois un amendement anti-paquet neutre. Mais la majorité sénatoriale a estimé que l’heure n’était plus à de telles escarmouches devant l’obstination et la précipitation gouvernementales.
C’est bien en seconde lecture devant l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 26 novembre) que la bataille parlementaire contre le paquet neutre a été perdue.
Étape suivante : les recours devant le Conseil constitutionnel.
À suivre.