À l’issue d’un débat – où le paquet neutre est revenu fréquemment dans les interventions – le Sénat a adopté la « question préalable », présentée par la commission des affaires sociales. Par 188 voix pour, 155 voix contre (par le biais des pouvoirs, lors d’un scrutin dit public).
La loi de Marisol Touraine est donc rejetée d’un bloc, sans discussion des articles et donc sans suppression formelle du paquet neutre (voir Lmdt de ce jour).
Le texte en l’état est donc transmis à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, jeudi 17 décembre, pour un ultime examen qui risque d’être peu ouvert au débat, le gouvernement « verrouillant » plus que jamais le processus.