JTI prend acte, dans un communiqué de jour, de la décision du Conseil Constitutionnel, qui vient de valider la mise en place du paquet neutre en France (voir Lmdt de ce jour).
« Il est regrettable que les sages n’aient pas tenu compte des atteintes portées au droit de propriété des entreprises ainsi qu’à la liberté d’entreprendre », souligne Benoît Bas, Directeur Corporate Affairs & Communications de JTI France. « Ces arguments restent néanmoins valides au regard d’autres juridictions ».
Benoît Bas rappelle que le paquet neutre représente un précédent dangereux pour l’ensemble de la filière agro-alimentaire, qui peut craindre un effet domino de cette mesure disproportionnée sur leurs marques.
Il est utile de rappeler que les éléments suivants ont été sous-estimés ou ignorés tout au long de ce processus :
. Plus de trois ans après la mise en place du paquet neutre en Australie, les autorités sanitaires peinent toujours à démontrer le moindre impact de la mesure sur l’évolution du nombre de fumeurs ;
. Le paquet neutre, en raison de son format et de son aspect standardisés, facilitera le travail des réseaux criminels qui vivent de la contrebande et de la contrefaçon et rendra leurs produits plus attractifs et accessibles aux jeunes ;
. La nouvelle directive européenne sur les produits du tabac prévoit déjà, dès mai prochain, l’harmonisation de tous les paquets en Europe tout en réduisant de manière significative l’espace réservé aux marques et les logos.
«Paquet neutre : JTI fera valoir ses droits auprès des juridictions compétentes paquet neutre est une mesure coûteuse et inefficace qui pose de vraies questions de concurrence. Il ne nous reste plus qu’à faire valoir nos droits auprès des juridictions compétentes, au regard du droit national et communautaire », conclut M. Bas.