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11 Mai 2015 | Pression normative
 

Marisol Touraine Libération 4 maiLe fait que Marisol Touraine précipite le mouvement en adressant son projet de décret sur le paquet neutre (générique), à la Commission européenne, dès maintenant (voir Lmdt des 9 et 11 mai), ne doit pas faciliter les ajustements de calendrier sur les dates d’examen de la loi Santé par le Sénat (voir Lmdt du 6 mai). Celui-ci n’a pas franchement pour habitude de se retrouver devant le fait accompli.

A priori, et devant l’encombrement actuel du calendrier parlementaire, le Sénat ne devrait pas débattre du projet de loi Santé, en séance publique et en session extraordinaire, dans la deuxième quinzaine de juillet, comme envisagé un moment. Et cela, même si la Commission des Affaires sociales commence à travailler le texte assez vite.

On parle de plus en plus d’une session extraordinaire à partir de mi-septembre. Ce qui amènerait à un passage en CMP (Commission mixte paritaire) et à un vote final à l’Assemblée nationale soit mi-octobre, soit en novembre, car il faudra se glisser entre les projets de lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale, forcément prioritaires (textes qui devraient voir aussi surgir des amendements tabac, comme chaque année …).

Pour mémoire, le Congrès national des buralistes se tiendra les 15 et 16 octobre. Et le mois de novembre verra la campagne des élections régionales battre son plein.

Mais Marisol Touraine tient toujours à aller vite pour inscrire, dés maintenant, au bilan du quinquennat des mesures montrant que « notre action ne se limite pas au pacte de responsabilité » (ses propos dans Libération du vendredi 8 mai). Or, la généralisation du tiers payant (cité trois fois par elle dans Libération) … et le paquet neutre (qu’elle n’a pas cité, cependant) feraient bien dans le tableau. Toujours dans Libération, la ministre fait savoir qu’elle est favorable au retour des écologistes au Gouvernement. Et les mesures anti-tabac de sa loi Santé lui donnent, entre autre, le moyen de développer les liens avec les parlementaires écolos.

On ne devrait pas tarder à en savoir plus.