Parmi les projets d’amendements circulant ces derniers jours – au niveau interministériel (voir Lmdt du 4 février) ainsi qu’au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale – pour permettre l’intégration du Plan national de Réduction du Tabagisme de Marisol Touraine dans son projet de loi Santé (voir Lmdt du 24 février), il en est un, lourd de conséquences.
Ce projet d’amendement, auquel nous avons eu accès, est rédigé de la façon suivante :
« les unités de conditionnement des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés.
« Un décret en Conseil d’Etat fixe leurs conditions de neutralité et d’uniformisation, notamment de forme, de texture et de couleur, sur les modalités d’inscription des marques et dénominations commerciales de ces supports ».
Ce serait donc par cet amendement qu’arriverait le paquet neutre (générique) pour les conditionnements de cigarettes et du tabac à rouler … mais on s’aperçoit que cette mesure est étendue au cahier de papier à rouler.
La mise en place éventuelle de ce « cahier neutre » représenterait une menace sans précédent pour la seule entreprise française du secteur : Republic Technologies (marques JOB, Zig-Zag et OCB).
Dans le climat actuel de débâcle industriel que connait notre pays, il est utile de savoir que Republic Technologies est :
• le leader mondial de l’industrie du papier à rouler ;
• la seule entreprise française du secteur, produisant exclusivement en France et exportant dans plus d’une centaine de pays dans le monde ;
• l’un des tout premiers employeurs des Pyrénées- Orientales (avec 350 employés et plus de 20 millions d’euros d’investissements en 10 ans), alors que ce département est le premier de la France métropolitaine en terme de chômage (15,5 %).
Quelles seraient les premières conséquences de ce « cahier neutre » ?
• une évidente atteinte à l’image de marques prestigieuses (ayant une valeur proprement historique sur leur marché domestique) et rayonnant dans le monde ;
• l’explosion évidente de la contrefaçon qui existe déjà sur ce marché (voir Lmdt des 19 mars 2013 et 10 octobre 2012) et la prolifération de filières illégales ;
• et, ce qui est moins connu, l’arrivée sur le marché de produits contrefaits extrêmement nocifs comportant des agents azurants, dérivés du stilbène, visant à blanchir le papier.
Il y a des amendements irresponsables … À suivre.