En fin de matinée, l’Assemblée nationale a commencé l’examen de l’article 16 du PFLSS sur la « contribution à la charge sur le fournisseur agréé », taxe sur Logista et les petits fournisseurs répercutable sur les fabricants (voir Lmdt des 25 et 24 octobre).
Les amendements de suppression ont été rejetés. Ceux concernant la mise en place d’un seuil d’abattement pour les petits distributeurs ont été retirés ou supprimés après un long débat avec le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, proposant que la mesure soit analysée et retravaillée dans le cadre des navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les débats reprennent à partir de 15 heures.