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18 Avr 2023 | Pression normative
 

Génération sans Tabac – plate-forme de mobilisation citoyenne contre le tabagisme développée par le CNCT et soutenue financièrement par le Fonds de Lutte contre les Addictions (voir 23 août et 6 septembre 2022) – revient sur la proposition de loi sénatoriale de prévention et de lutte contre les incendies de forêts.

Cette proposition de loi – désormais adoptée par le Sénat (voir 5 avril) et qui va être prochainement examinée par l’Assemblée nationale – stipule l’interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d’incendie.

Cette proposition de loi comprend un amendement où le mégot de cigarettes est pour la première fois explicitement désigné comme étant une cause pouvant « provoquer involontairement l’incendie des bois et forêts » commente Génération sans Tabac.

« Au même titre que les feux dartifices et les produits inflammables, un incendie provoqué par un jet de mégot pourrait entraîner des poursuites pénales, et faire encourir à la personne ayant jeté ce mégot jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amendes en cas de décès d’une ou de plusieurs personnes.

« Ces dispositions contribuent à dénormaliser l’acte de fumer, tout particulièrement en forêt, et à délimiter les espaces dans lesquels on ne peut plus fumer » (…)