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29 Mai 2014 | Pression normative
 

Marisol TouraineSelon le Figaro.fr de ce jeudi 29 mai au soir (à paraître ce vendredi en version papier), Marisol Touraine présentera, le 17 juin, son projet de loi « Santé » qui devrait être discuté au Parlement à l’automne. Selon les informations du quotidien, le volet anti-tabac devrait comporter une série de mesures-choc, « aussi retentissantes que la loi Evin et l’interdiction de fumer dans les lieux publics en leurs temps ». A savoir.

La mise en place du paquet générique … sur le modèle australien : un paquet de cigarette à couleur unique et sans logo. Ce projet irait au-delà des mesures votées le 26 février dernier par le Parlement européen dans sa directive antitabac. La France serait, si la loi est adoptée par les parlementaires et validée par le Conseil constitutionnel, l’un des pays les plus en pointe dans les mesures anti-tabac. Pour Marisol Touraine, cette mesure vise à « éviter l’entrée des jeunes dans les conduites addictives ».

La possibilité d’un nouveau type de « class actions » (action de groupe) pour les fumeurs, afin de « franchir une nouvelle étape dans le droit des malades ». Ce projet inspiré de l’exemple américain (déjà prévu par la loi Hamon sur la consommation) permettrait des class actions formées par des groupes de malades contre les fabricants de cigarettes. Cette disposition pourrait s’étendre à d’autres domaines.

• Le projet de loi relatif à la politique de Santé prévoirait également d’interdire le vapotage dans les lieux publics, selon les mêmes règles que celles des produits du tabac. Il ne serait, en revanche, pas prévu d’interdire la publicité pour l’e-cigarette, ni de réserver sa commercialisation au seul réseau des buralistes.
La cigarette électronique ne semble pas être considérée par Marisol Touraine comme un substitut « idéal » au tabac. Le ministère de la Santé préfèrerait renforcer l’aide au sevrage en relevant le soutien à l’achat de substituts nicotiniques : en portant de 50 à 150 euros le forfait pour les moins de 30 ans, les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) et les malades du cancer.