À quelques jours de l’examen en séance publique du projet de loi Santé devant le Sénat (voir Lmdt des 24 et 30 juillet), deux tribunes postées sur les sites Jol Presse et Contrepoints attaquent la ministre de la Santé sur le terrain de sa lutte contre le tabagisme. Les propos diffèrent, les conclusions divergent. Mais les deux analyses ont en commun de relever « une obstination bornée » – quant au paquet neutre pour Jol Presse, contre la cigarette électronique pour Contrepoints – aux conséquences liberticides, très éloignées de la santé publique.
Première contribution : « Marisol Touraine manque de soutiens mais s’obstine » même si la ministre de la Santé subit une succession de désaveux depuis les derniers jours de juillet … analyse Anne Limon sur Jol Presse, ce lundi 31 août.
• L’échec de la réunion du 20 juillet (le sommet ministériel contre le paquet neutre, ndrl) avait donné le ton : le paquet neutre est loin de faire l’unanimité. Marisol Touraine avait tenté de réunir ses homologues étrangers autour du thème « un monde sans tabac ». Seule une poignée d’entre eux avait fait le déplacement. Grande absente de la réunion, la ministre de la Santé australienne n’était pas venue défendre son bilan. L’Australie est pourtant le seul pays à avoir mis en place le paquet de cigarettes neutre » (voir Lmdt des 21 juillet et 21 août).
• Les sénateurs ont donc rejeté le paquet neutre sans grande surprise. Marisol Touraine a réagi en indiquant son intention de redéposer un amendement dès septembre pour réintroduire cette mesure. « La santé mérite mieux que ces petits jeux politiques, a-t-elle déclaré sur France Info. Le texte arrivera à l’examen au Sénat en septembre, je déploierai toute la conviction que je peux avoir parce que c’est pour moi un engagement fort et personnel » (voir Lmdt du 22 juillet).
• Peut-être trop personnel d’ailleurs, puisque la ministre de la Santé ne bénéficie pas du soutien total du parti socialiste et se serait même fait remonter les bretelles par le Premier ministre (voir Lmdt du 19 août). Le PS n’est en effet pas vraiment confiant quant à sa victoire lors de ces élections et le Premier ministre est probablement inquiet quant à la perte d’un électorat important à cause d’une mesure à laquelle il ne tient pas plus que cela.
• Après le Premier ministre, c’est un sénateur socialiste, également président du Comité national anti-contrefaçon, Richard Yung, qui a décidé de se rebiffer contre Marisol Touraine et a déposé l’amendement de juillet dernier contre l’idée du paquet de cigarettes neutres. Il indiquait dans un communiqué considérer « avoir une responsabilité dans la défense des marques. L’instauration du paquet neutre représente un risque de hausse considérable de produits du tabac contrefaits ainsi qu’un risque d’atteinte au droit des marques.
« Il faut comprendre qu’une marque ne se résume pas à un simple nom mais que les signes figuratifs (la typographie, la couleur, la forme) contribuent à forger cette marque. Or, ces éléments constitutifs de la marque disparaitraient dans la version issue de l’Assemblée nationale. Le propriétaire d’une marque ne sera plus en mesure de bénéficier de cette image sur ses propres paquets. On peut parler d’expropriation. Et ce serait le début d’un processus de remise en cause des droits de la propriété intellectuelle », poursuit Richard Yung.
• La mise au clair est importante alors même que Marisol Touraine va d’interviews en interviews pour chanter les louanges d’une mesure finalement pas si efficace que cela. Reste à comprendre désormais pourquoi elle s’obstine à déclarer que le paquet neutre entrera en vigueur début 2016 en France, tout en sachant pertinemment qu’il y a peu de chances que ce soit le cas.