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24 Juil 2015 | Pression normative
 

SénatLe calendrier vient d’être recalé.

Suite à son passage en Commission des affaires sociales (voir Lmdt du 22 juillet), c’est à partir du lundi 14 septembre que le projet de loi Santé de Marisol Touraine va  être examiné en séance publique au Sénat. Et non le 8 septembre, comme en faisait état le calendrier précédent (voir Lmdt du 1er juillet).

Le projet, en l’état, ne comporte plus le paquet neutre.  Et on peut raisonnablement espérer que l’ensemble du Sénat suive l’avis de sa commission.

Il n’empêche que Marisol Touraine a déjà annoncé que « le gouvernement présentera un amendement au Sénat pour marquer sa volonté de s’engager dans cette voie du paquet neutre » a-t-elle déjà annoncé (voir Lmdt du 22 juillet) en avançant, avec une pointe d’amertume, que « la santé mérite mieux que ces petits jeux politiques ». C’est probablement pour cela que la ministre avait demandé et obtenu la procédure accélérée pour le passage de son texte devant l’Assemblée nationale …

De son côté, la Confédération a maintenu son plan de mobilisation. Lequel prévoit une autre journée nationale d’action, le mardi 8 septembre.