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26 Juil 2015 | Pression normative
 

CorseLe Conseil départemental de la Haute-Corse a adopté, ce jeudi 23 juillet, une motion pour obtenir de l’Europe le maintien de son régime dérogatoire sur les tabacs, alors que l’alignement sur la fiscalité nationale est programmé pour le 31 décembre prochain (voir Lmdt des 4, 6 et 16 juillet 2012).

La Corse ne change pas de position : à savoir un report, au 1er janvier 2020, du passage au taux de 57 % d’accises applicable sur le tabac ; et au 31 décembre 2020, l’alignement définitif sur les dispositions nationales.

Rappelons que l’harmonisation de la fiscalité de l’Ile de Beauté est une revendication récurrente de la députée – et rapporteure du PLFSS 2016 – Michèle Delaunay . Elle avait d’ailleurs déposé un amendement en ce sens lors de l’examen du PLFSS 2015 (voir Lmdt du 22 octobre 2014).

Mais elle avait eu fort à faire avec le lobbying de ses collègues parlementaires corses (voir Lmdt du 27 octobre 2014). Au regard de ses déclarations actuelles (voir Lmdt du 21 juillet), on peut s’attendre à ce que le débat n’en finisse pas là.