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1 Juil 2015 | Pression normative
 

SénatIl se dit que le projet de loi de Santé de Marisol Touraine – avec ses dispositions anti-tabac dont le paquet neutre (générique) – sera examiné en séance publique au Sénat dès le mardi 8 septembre.

Sachant que le texte sera soumis à la Commission des Affaires sociales, comme prévu, le mercredi 22 juillet (voir Lmdt du 22 mai).

Manifestement, le gouvernement et Marisol Touraine souhaitent accélérer le mouvement. Comme le laissaient supposer les déclarations de la ministre d’hier (voir Lmdt du 30 juin).