Dans un communiqué de ce mercredi 17 octobre, Gilles Pargneaux (PS), eurodéputé et président du groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac (voir Lmdt des 30 et 28 avril ainsi que du 12 mars) salue le vote du Sénat sur la ratification du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite », comme l’avait fait l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour et du 17 septembre). En voici l’intégralité.
« En ma qualité de Président du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac à Bruxelles, je veux adresser mes félicitations à François Hollande, Président de la République, Manuels Valls, Premier Ministre et Laurent Fabius, Ministre des Affaires Étrangères, et l’ensemble des parlementaires nationaux d’avoir porté ce projet jusqu’à sa concrétisation, malgré les actions incessantes de lobbying des fabricants de tabac.
Certes, la France n’est pas le premier pays à ratifier ce Protocole. Elle va être le dixième dans le monde, et le quatrième en UE, après l’Autriche, l’Espagne et le Portugal. En revanche, la France est le premier pays au monde à annoncer son souhait d’appliquer immédiatement le Protocole de l’OMS. Bruno Le Roux, le Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale exige ainsi que la traçabilité indépendante des produits du tabac soit mise en œuvre dès le 1er juillet 2016.
Les débats parlementaires français ont également permis de trancher les interrogations qui occupent Bruxelles et les autres États membres :
. le Protocole de l’OMS peut être immédiatement mis en œuvre par le pays qui le ratifie. Nul besoin d’attendre 40 ratifications au niveau mondial comme tentent de le faire les cigarettiers ;
. la ratification du Protocole rend caduc le système de traçabilité propre aux cigarettiers, appelé Codentify ;
. la Directive Tabac est une norme juridique inférieure au Protocole.
C’est sur ces bases nouvelles que nous voulons multiplier au sein du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac à Bruxelles les initiatives pour que l’UE et les États membres suivent l’exemple de la France en ratifiant sans plus attendre le Protocole de l’OMS, et en le mettant strictement en œuvre. Nous lancerons ainsi un « collectif international pour la ratification du Protocole de l’OMS par 40 États membres pour lutter contre le commerce illicite du tabac ». L’objectif de ce collectif sera d’inciter 30 nouveaux pays à ratifier ce Protocole d’ici la fin 2016 pour qu’il puisse être mis en œuvre au niveau international.
Rappelons qu’en UE, le tabac tue 700000 personnes chaque année. Et que le commerce parallèle, outre les problèmes de santé publique qu’il engendre, se traduit par un manque à gagner fiscal annuel de 12 milliards d’euros. Un commerce parallèle de tabac dont les fabricants de tabac bénéficient quand ils ne l’organisent pas eux-mêmes ».