« British American Tobacco presse les pouvoirs publics français à faire preuve de volontarisme dans la lutte contre le commerce illicite du tabac », selon le communiqué de BAT France suite à la publication du nouveau rapport KPMG sur le marché parallèle (voir Lmdt de ce jour). Le texte dans son intégralité.
« Suite à la publication par le cabinet d’audit international KPMG de son rapport annuel sur les ventes illégales de cigarettes dans l’Union Européenne, British American Tobacco France déplore la faiblesse de la lutte contre le trafic de tabac et appelle de façon urgente à un renforcement de la réglementation et des sanctions.
« Avec 27,1% des cigarettes consommées qui sont en réalité achetées hors du réseau légal des buralistes, la France arrive en tête des pays européens les plus touchés par ce trafic alors même que le paquet neutre n’est pas encore entré en vigueur. La moitié de ces achats hors réseau est constitué de cigarettes de contrefaçon et de contrebande (soit 15% de la consommation totale française), en augmentation de 5% par rapport à 2014. Le reste est constitué d’achats transfrontaliers plus ou moins légaux provenant de pays européens proches – Bénélux, Espagne. L’étude démontre également que sur l’ensemble des cigarettes illégales, près d’une cigarette sur trois provient d’Algérie et que 95% de ces cigarettes algériennes illicites sont des Marlboro.
« Pour Éric Sensi-Minautier, Directeur affaires publiques et juridique de chez British American Tobacco France, « cette étude confirme une nouvelle fois l’ampleur du fléau du commerce illicite en France, qui fait de notre pays le paradis des trafiquants de tabac en Europe. La croissance de 80% entre 2010 et 2015 des quantités saisies par les douanes françaises révèle une véritable flambée du trafic illicite. Cette économie souterraine doit impérativement être combattue plus fortement ».
« Cette augmentation s’explique notamment par le fait que l’insuffisante application de la réglementation rend les sanctions à l’encontre des fraudeurs insuffisamment dissuasives.
« Pourtant les conséquences négatives sont nombreuses et connues : privation de recettes douanières et fiscales considérables, en particulier pour la France dont les pertes fiscales s’élèvent à 2,3 milliards d’euros par an. A contrario, ces trafics génèrent une rente inespérée pour les activités criminelles, parmi lesquelles celles liées aux activités terroristes ; et ils minent les politiques de santé publique puisque les criminels, eux, ne s’embarrassent pas de respecter les règles sanitaires. À cela il faut ajouter l’impact désastreux de ces trafics sur la survie de nombreux buralistes et sur l’activité des industriels qui travaillent dans le respect des règles édictées.
« Des solutions existent, qui passent notamment par le durcissement de la réglementation, un renforcement de l’application des sanctions, la lutte contre les zones de non-droit aux frontières de l’Union européenne, la définition d’un cadre juridique adéquat pour la mise en œuvre de la traçabilité, la multiplication des contrôles policiers et douaniers.
« Les conclusions de cette étude doivent alerter les pouvoirs publics sur cette question d’intérêt général qui dépasse de loin le seul secteur du tabac et qui ne reçoit pourtant pas en France l’attention qu’elle mérite. La mise en œuvre de solutions passe par une coopération étroite entre les autorités et les entreprises du secteur. Il faut maintenant que l’Etat fasse preuve sur ce sujet de volontarisme. » ajoute Éric Sensi-Minautier ».