Réaction de Philip Morris France suite à la publication du nouveau rapport KPMG pour 2015 (voir Lmdt de ce jour), soulignant que « La France reste le pays numéro 1
de la contrebande et de la contrefaçon de cigarettes en Europe ».
« Un nouveau rapport publié aujourd’hui par KPMG montre que la proportion des cigarettes de contrebande et contrefaçon dans la consommation globale dans l’UE a baissé de façon marginale, passant de 10,4% en 2014 à 9,8 % en 2015. Le volume total des produits de contrebande et contrefaçon consommés au sein de l’UE a ainsi atteint 53 milliards de cigarettes, les volumes les plus importants revenant à la France et à la Pologne.
En France, un marché parallèle toujours en progression
« Selon KPMG, le marché parallèle (cigarettes achetées en dehors du réseau officiel des buralistes) atteint en 2015 le niveau record de 27,1 % en France contre 26,3% en 2014, soit une augmentation de 770 millions de cigarettes (page 22 du rapport français). Ce pourcentage de 27,1% comprend d’une part 14,6% de cigarettes provenant de la contrebande et de la contrefaçon, et d’autre part 12,5% de ventes de cigarettes non domestiques légales.
« En volume cela représente 9 milliards de cigarettes provenant de la contrebande et de la contrefaçon auxquels s’additionnent 7,7 milliards de cigarettes provenant des ventes non domestiques légales soit un total de 16,7 milliards de cigarettes consommées en 2015 qui ont été achetées en dehors du réseau officiel des buralistes.
« Malgré les efforts conjoints de la police, de la gendarmerie et des services des douanes qui ont multiplié les saisies en 2015, permettant la stabilisation du commerce illicite (contrebande et contrefaçon), la France reste néanmoins le pays de l’UE dans lequel la consommation de cigarettes de contrebande et de contrefaçon est la plus importante avec 9 milliards de cigarettes consommées en 2015 (page 22 du rapport français).
« Si l’on ajoute les pertes liées à la contrebande et à la contrefaçon aux pertes liées aux achats légaux réalisés à l’étranger, le manque à gagner pour l’Etat se chiffrerait à plus de 4 milliards d’euros.
« En effet, pour ce qui concerne les achats légaux à l’étranger, l’étude KPMG 2015 confirme la tendance à la hausse déjà observée les années précédentes, en particulier pour les achats dans les pays frontaliers, où les prix sont nettement inférieurs à la France. Ces achats sont passés de 11,6 % de la consommation totale en 2014 à 12,5% en 2015 (page 20 du rapport français).
« À l’instar de l’expérience australienne, l’introduction du paquet neutre en France peut encourager le commerce illicite des produits du tabac déjà important. La France, numéro 1 de la contrebande et de la contrefaçon en Europe pour la 2ème année consécutive selon le rapport KPMG 2015, risque de voir son marché parallèle croitre encore plus.
PMI IMPACT : un programme contre la contrebande et les crimes connexes
« Philip Morris International a lancé dernièrement son programme PMI IMPACT, une nouvelle initiative visant à renforcer sa participation dans la lutte contre la contrebande et les crimes connexes. Ainsi, un conseil constitué de sept experts indépendants, venant des domaines du droit, de la lutte contre la corruption et du respect de l’ordre, statueront sur l’attribution de fonds permettant d’innover dans la lutte contre la contrebande et autres délits, en matière de recherche, d’éducation et de sensibilisation, et de mise en place d’actions concrètes. PMI IMPACT a récemment publié un appel à projets et s’engage à consacrer 100 millions de dollars de subventions sur les 3 prochaines années (voir Lmdt du 31 mai).
« Philip Morris France SAS (PMF) soutient toutes les initiatives mises en place par les autorités pour lutter efficacement contre les trafics et limiter les importations de produits du tabac dépassant les seuils autorisés. PMF salue par ailleurs l’engagement des autorités françaises dans ce combat et les dispositions récentes prises pour renforcer le cadre juridique de lutte contre le commerce illicite ».