Ce matin du 23 novembre, trois amendements identiques ont été adoptés par les sénateurs dans le cadre de leur première lecture de la loi de finances 2016.
L’objectif de ces amendements vise à augmenter le montant des amendes prévues par la législation pour les simples particuliers surpris à revendre des cigarettes (« trafic de fourmis »). Afin d’être plus dissuasif, le montant de ces amendes qui s’étalait de 15 à 750 euros passe de 500 à 2 500 euros.
Ces amendements ont été présentés par : Karine Claireaux (PS, Saint-Pierre-et-Miquelon) avec l’ensemble des sénateurs du groupe socialiste ; Jean Bizet (LR, Manche) avec 45 sénateurs du groupe Les Républicains ; et Philippe Adnot (non-inscrit, Aube).
Ils avaient reçu un avis favorable de la commission des finances du Sénat. Et, en séance, Christian Eckert s’en est remis à « la sagesse bienveillante du Sénat ».