Le quotidien Le Monde décrypte, dans son édition du 9 avril, le dispositif d’amende douanière applicable aux consommateurs de cannabis, dont Manuel Valls a annoncé la généralisation le 3 avril dernier. Un coup de projecteur « politique » (en plein débat concernant le bilan du ministre de l’Intérieur) sur une méthode, en cours d’expérimentation « discrète », destinée à déstabiliser le trafic de cannabis, mais dont la faisabilité ressemblerait à une course d’obstacles.
« Amende douanière » ou « transaction douanière ». Le dispositif paraît simple : suite à une interpellation pour détention de cannabis, l’officier de police judiciaire, en accord avec le Parquet, appelle un douanier qui établit alors une amende pour transport de marchandise prohibée, formalisée à partir d’un carnet à souche « d’arrangements transactionnels ». Le montant est fixé en fonction de la quantité et exigible immédiatement.
Expérimentée depuis 2008 dans les Hauts-de-Seine (avec une centaine de transactions douanières par an pour une centaine de milliers d’euros encaissés), le dispositif a essaimé depuis en Ile-de-France, de manière ciblée, pour déstabiliser les trafics en agissant sur le flux des consommateurs.
Même si le ministre est favorable au développement de « l’amende ou transaction douanière », reste à surmonter deux obstacles … de taille. Le premier reconnu par le ministre lui-même : « il faut être conscient que le nombre de douaniers disponibles est forcément limité pour les mettre en œuvre » .C’est le moins qu’on puisse dire … Pour preuve, les mauvaises surprises du bilan 2012 des saisies douanières en matière de tabac (voir Lemondedutabac du 1er mars).
Deuxième obstacle : la décision de généralisation ne lui appartient pas, les douaniers étant placés sous l’autorité de Bercy et le Parquet sous celle du ministère de la Justice.