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8 Juin 2015 | Pression normative
 

Assemblée nationaleC’est ce lundi 8 juin, à 17 heures – juste avant de réexaminer la loi Macron de retour du Sénat – que l’Assemblée nationale se prononce à propos de la proposition socialiste de résolution européenne sur la lutte contre le tabac (voir Lmdt des 16, 20 avril ainsi que du 20 mai). En même temps qu’une autre résolution européenne sur « le calcul des déficits publics ». Tout un programme.

Harmonisation européenneCette proposition de résolution appelle « à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac ». Elle est présentée par Bruno Le Roux (président du groupe PS) et l’ensemble des députés socialistes. Le texte est officiellement à l’initiative de Philip Cordery (député des Français de l’étranger, circonscription du Bénélux).

Ce texte se montre favorable à l’introduction du paquet neutre, demande « une harmonisation fiscale par le haut du prix du tabac » et « un renforcement de la lutte contre les achats transfrontaliers ».

Rappelons qu’une résolution « est un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée ». Cela ne va guère au-delà.