Le projet de loi de finances (PLF) 2014 est toujours en discussion au Sénat qui devrait se clore, cet après-midi, sur un vote de rejet de la première partie « Recettes », ce qui équivaut à un refus de l’ensemble du texte, avant même l’examen de la partie « Dépenses ». Que va-t-il se passer ?
Le Premier ministre ou les présidents des deux assemblées peuvent provoquer la réunion d’une Commission Mixte Paritaire (sept députés et sept sénateurs) pour parvenir à un texte de conciliation. Mais elle semble, à l’avance, vouée à l’échec …
Le PLF 2014 devrait donc passer en nouvelle lecture devant les deux assemblées, selon le calendrier suivant :
• Assemblée nationale : mardi 10 décembre, examen du rapport de Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle, rapporteur général du budget) par la commission des Finances, suivi les 12 et 13 décembre de l’examen en séance publique.
• Sénat : mardi 17 décembre, examen du rapport de François Marc (PS, Finistère, rapporteur général du budget) par la commission des Finances du Sénat et examen en séance publique.
• Retour à l’Assemblée nationale le jeudi 19 décembre pour la lecture définitive.