Un débat qui tombe à point.
Alors qu’une polémique s’annonce sur le niveau des prix du tabac, en janvier, et au moment même où le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la suppression définitive des articles 575 G et H du Code général des Impôts limitant le transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 14 novembre), … le supplément hebdomadaire du Parisien / Aujourd’hui en France, de ce jour, lance, dans ses pages, le débat : « pour ou contre libéraliser l’achat de tabac à l’étranger ? ».
En introduction, le magazine rappelle les termes de la nouvelle circulaire des Douanes précisant les seuils à partir desquels la détention de produits du tabac est qualifiée « pour besoins propres » ou « à des fins commerciales » (voir Lemondedutabac du 22 mai). Seuils à partir desquels est déclenchée, en principe, l’exigibilité des droits et des sanctions pour atteinte au monopole d’Etat. Exemple : 10 cartouches de cigarettes ou 1000 cigares/cigarillos pour les achats provenant de pays de la Communauté européenne.
Sébastien Barthélemi (président du club d’amateurs parisiens « Pour une poignée de cigares ») est « pour » : au nom du principe de la libre circulation des biens, « cet assouplissement de la loi française ne fait que nous mettre à égalité avec les autres consommateurs européens » et « parce qu’acheter dans d’autres pays européens permet d’économiser jusqu’à 30%. Nous fumerons moins cher sans augmenter notre consommation ».
Bien évidemment, Pascal Montredon est « contre » : « le tabac n’est pas une marchandise comme une autre » et « c’est un manque à gagner fiscal : 3 milliards d’euros de recettes par an ».