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13 Juin 2014 | Pression normative
 

JF MancelLe député Jean-François Mancel (UMP OISE), par ailleurs président de la mission d’information Thévenoud « sur la responsabilité sociale et les pratiques fiscales des multinationales tabac » monte au créneau sur un autre front anti-tabac. Sous la forme d’une proposition de loi visant à interdire la consommation de tabac dans les véhicules automobiles, déposée le 11 juin.

Le texte propose de modifier le code de la route (Art. L. 235-6) en ajoutant : « la consommation de tabac dans l’habitacle du véhicule automobile à usage particulier est interdite. Toute contravention à cette obligation sera punie de 35 euros d’amende ». La proposition de loi assortit l’obtention du permis de conduire à la signature d’une charte du conducteur responsable.

Au titre de l’exposé des motifs : la protection des enfants au tabagisme passif et, pourquoi pas, la vigilance du conducteur. Il est fait également référence à la prochaine loi anti-tabac étant prévu en septembre, « l’occasion semble idéale pour adopter cette proposition de loi ».

Le débat est donc relancé. Il y a un an, la sénatrice Yannick Vaugrenard (PS Loire-Atlantique) s’était fait retoquer sur un projet d’interdiction de fumer dans les voitures en présence d’enfants, au motif du caractère privé d’un véhicule (voir Lemondedutabac du 27 mars 2013). En février dernier, Dominique Bertinotti, alors ministre de la Famille, s’était montrée circonspecte sur les moyens de faire respecter une telle règle (voir Lemondedutabac du 11 février).

Cette fois, l’interdiction est plus large et l’on connaît les arguments des militants anti-tabac démontrant que ce lieu privé est déjà sous le coup d’un certain nombre d’obligations pour des raisons de sécurité routière (voir Lemondedutabac du 11 février). Et, la mesure serait plébiscitée par une très large majorité de Français  (voir Lemondedutabac des 26 mai et 27 mai).