Plusieurs nouveaux amendements tabac sont apparus ce matin, dans le cadre de l’examen par le Sénat du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (voir notre information précédente).
« Nouveaux » est un grand mot. Puisqu’il s’agit, dans deux cas, du « copié-collé » d’amendements déjà déposés lors du passage du texte à l’Assemblée nationale. Ainsi, Jean-Paul Amoudry (UDI, Haute- Savoie) et Chantal Jouanno (UDI, Paris) demandent une augmentation de la part spécifique des droits sur le tabac « afin de rendre son accès plus difficile, notamment pour les jeunes et les précaires ». Comme l’avait demandé la députée Marie- Christine Dalloz qui avait vu son amendement rejeté.
De même, Aline Archimbaud (écologiste, Seine-Saint-Denis) propose d’augmenter les minimums de perception. Comme l’avaient demandé, à l’assemblée, Gérard Bapt et Jean-Louis Touraine. Avant un retrait de l’amendement, sur demande de Jérôme Cahuzac (voir Lemondedutabac des 23 et 25 octobre).
De même inspiration que celui qu’il avait déjà déposé, lors du collectif budgétaire de l’été dernier, l’amendement de Jacques Mézard (RDSE, Cantal) vise à taxer le chiffre d’affaires des fabricants. A l’époque, cette proposition avait été rejetée (voir Lemondedutabac du 26 juillet).
Enfin, l’amendement de Yves Daudigny (PS, Aisne), sur la grille tarifaire des droits (voir Lemondedutabac du 8 novembre), a été adopté par la commission des Affaires sociales.
Tout cela sera examiné en séance, ce mardi 13 ou mercredi 14 novembre.