Projets gouvernementaux de dernière heure ; amendements surprise ; polémiques subites … L’automne parlementaire et budgétaire est toujours propice aux initiatives concernant le tabac : justifiées, dangereuses ou farfelues. Cela dépend. Mais, nous ne sommes jamais loin du meilleur du pire …
En tout cas, le calendrier vient d’être arrêté. La session ordinaire s’ouvrira le 1er octobre. Et c’est à compter du 14 octobre que les députés examineront le Projet de Loi de Finances pour 2014 avant de passer, le 21 octobre, au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Ces deux textes seront abordés par le Sénat à partir du 12 novembre.
Sachant qu’une session extraordinaire de deux semaines s’ouvrira en septembre, le 10, consacrée notamment au Projet de Loi sur la lutte contre la fraude fiscale.
Toujours sur le plan fiscal, une chose est déjà bien actée : le passage du taux ordinaire de la TVA de 19,6% à 20%, au 1er janvier 2014. On ne sait encore comment cela va se répercuter sur le prix du tabac.
Quant à l’augmentation du taux intermédiaire de 7% à 10%, il ne sera pas sans conséquence pour les bars-tabac ayant une activité de restauration.