Il semblerait que Jérôme Cahuzac ait annoncé lui-même aux Douanes, lors d’un déplacement en Aquitaine ce 7 mars, que la Cour européenne de Justice allait faire part, dans les tout prochains jours, de sa décision condamnant la France pour les articles 575 G et H du Code général des Impôts limitant le transport du tabac pour les particuliers (voir Lemondedutabac du 11 janvier).




