Le jour où les buralistes italiens entament une campagne contre le tabac de contrefaçon – avec le soutien des pouvoirs publics (voir Lemondedutabac du 23 septembre) – on apprend que la Cour d’appel de Versailles a décidé, dans une décision du 12 septembre, de doubler l’amende infligée à BAT pour « publicité illicite en faveur du tabac », à l’occasion d’une campagne sur les dangers du tabac contrefait ou de contrebande. Laquelle avait été dénoncée par l’association Droit des Non-Fumeurs.
En juillet 2010, BAT avait lancé une campagne pour mettre en garde les fumeurs contre les dangers du tabac contrefait ou de contrebande. Une affiche portant le slogan « Et vous, où achetez-vous vos cigarettes? » avait été apposée dans quelques bureaux de tabac.
DNF avait porté l’affaire en justice, au motif que la mise à disposition chez les buralistes de ces affiches constituaient, en réalité, de véritables supports de publicité pour les cigarettes manufacturées, valorisées comme « vraies ». En octobre 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné la société à une amende de 50.000 euros. Condamnation qui vient d’être portée à 100.000 euros par la Cour d’appel.
L’association Droit des non fumeurs (DNF), qui s’est vue confirmée 20.000 euros de dommages et intérêts à titre personnel, se félicite, naturellement, de cette « amende record pour le cigarettier qui a orchestré une campagne de publicité illégale ».
Sans revenir sur les motivations de ce jugement, on ne saurait être que surpris par cette décision dont on pourrait déduire qu’il est impossible de communiquer sur le fait qu’il y ait une différence entre vrai et faux tabac.